Mentions légales

Carole BERNARD

616 chemin des Claretières 01160 DRUILLAT

06 17 87 04 85

carolebern88@gmail.com 

Numéro de SIRET : 908 355 571 00013

 

Le site a été conçu et réalisé par Carole Bernard  (Directrice de rédaction et de publication)

Site internet hébergé par:

​Wix, Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034

Crédits photos : Carole Bernard et images libres de droits : freepik.com; pixabay.com; splitshire.com; mixkit.co; pexels.com

Conditions d’utilisation & Propriété Intellectuelle :

Comme le stipule l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, il est interdit de reproduire, représenter et/ou exploiter tout ou partie des sites, contenus, catalogues, textes, illustrations, photographies et images sans autorisation préalable de Carole Bernard.

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’éditrice n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur reconnaît que l’éditrice ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies ou être prévenu avant d’accepter les cookies, en configurant votre ordinateur.

Par ailleurs, le site www.renetreasoi.fr  utilise la technique des cookies en vue d’établir des statistiques d’audience. Un cookie ne permet pas d’identifier l’internaute ; en revanche, il enregistre des informations relatives à sa navigation sur un site qui seront lues lors de visites ultérieures (les pages consultées et -a date et l’heure de la consultation etc..). 

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies ou être prévenu avant d’accepter les cookies, en configurant votre ordinateur.

L'utilisateur est informé qu’il peut être effectué un suivi de la fréquentation sur l’ensemble des sites. Pour cela, peuvent être utilisés des outils tels que Google Analytics, Xiti, ou Google Optimiseur de site, cette liste n'étant pas exhaustive. Ces données, non nominatives permettent en effet d’améliorer l’expérience utilisateur des sites Internet.

​Données personnelles et Protection de la vie privée

​Les internautes sont invités à laisser leurs coordonnées et leur adresse électronique dans le formulaire de contact. Il ne sera fait aucun usage de ces données autre que le service lui-même. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces informations, conformément à la loi Informatique et Libertés.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification, sur les données personnelles vous concernant et d’opposition à leur traitement.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez à tout moment l’exercer par courrier : Carole Bernard 616 chemin des Claretières 01160 Druillat ou par courriel carolebern88@gmail.com.

Vos droits:

Droit d’information (article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)

Droit d’opposition (article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)

Vous avez la possibilité de vous opposer pour des motifs légitimes à figurer dans un fichier. Toute personne peut refuser, sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale.

Droit d’accès (articles 39, 41, 42 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)

Toute personne justifiant de son identité a le droit d’interroger le responsable d’un fichier ou d’un traitement pour savoir s’il détient des informations sur elle, et le cas échéant d’en obtenir communication.

Droit de rectification (article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)

 

​ Médiation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

 

Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro  31143/VA/2201 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

 

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

- Soit par écrit à :

Sas Médiation Solution

222 chemin de la bergerie

01800 Saint Jean de Niost

Tel. 04 82 53 93 06

 

- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr

 

- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

 

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,

- Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,

- Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,

- Copie de la réclamation préalable,

- tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)